MENTIONS LÉGALES DU SITE

 

Bienvenue sur le Site de FlexBIM5D.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site FlexBIM5D les présentes mentions légales.

Le Site FlexBIM5D est accessible à l'adresse suivante : https://www.flexbim5d.com/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  A. Identité

Le Site appartient à FlexBIM5D, SASU de droit français au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 5 Place Puvis de Chavannes 69006 Lyon (France), contact@flexbim5d.com, 07 67 93 06 95, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 904 662 616 et avec le n° de TVA FR28 904 662 616, représentée par Stéphane Le Roy, dûment habilité en sa qualité de Président.

  B. Editeur du Site et Directeur de la publication

L’Editeur et le Directeur de publication est Stéphane LE ROY, et peut être contacté à l’adresse e-mail contact@flexBIM5D.com, ci-après « l’Editeur et le Directeur de publication ».

  C. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par WIX.com, dont le siège social est situé au 40 Port de Tel Aviv, 6350671 Tel Aviv Jaffa (Israël) et pouvant être contacté via leur Site internet https://fr.wix.com/about/contact-us ; ci-après « l'Hébergeur ».

  D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site FlexBIM5D, ci-après les « Utilisateurs ».

 


ARTICLE 2.  ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  A.Conception graphique

Les visuels (images, illustrations, photographies) sont soit créés expressément pour le Site par FlexBIM5D, soit ils sont libres de droit, ou alors le crédit photographique est toujours indiqué.

  B.Propriété intellectuelle

​FlexBIM5D est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du Site. 

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du Site est interdite. Merci de nous contacter au préalable par mail si vous souhaitez utiliser le contenu du Site.

 

ARTICLE 4. GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies sur le Site (prénom, nom, adresse e-mail et métier/fonction) servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du Site (envoi d’un webinar sur inscription de l’utilisateur, newsletter ou e-mail d’information concernant l’activité de la société). Les données des utilisateurs sont traitées directement par le propriétaire du Site (et son équipe) qui s'engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») est entré en application.  

Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.


ARTICLE 5. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le Site internet.

Les informations fournies sur ce Site sont destinées à communiquer autour des produits et services proposés par FlexBIM5D, de l’équipe et des projets de la société.

FlexBIM5D ne pourra pas être tenue responsable pour tout mésusage fait par les utilisateurs du contenu du Site.

Les commentaires déposés sur le Site sont de la responsabilité de leurs auteurs. En écrivant des commentaires sur le Site, l’utilisateur est soumis aux lois françaises. Les administrateurs du Site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers des Sites internet partenaires, des plateformes numériques, des réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).

 

ARTICLE 6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 7. CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@flexBIM5D.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.